Après que le Sénat l’ai adopté, l’assemblée nationale ouvre les débats sur le projet de loi «favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet» dite HADOPI. Des bruits indiquent que l’examen serait repoussé d’un mois pour que l’assemblée traites des Lois plus importantes (heureusement qu’elle était urgente …).
Si vous souhaitez en savoir plus sur le projet de Loi en lui même je conseille la lecture du billet de Maître Éolas. Vous comprendrez alors le fonctionnement de la nouvelle Autorité et de sa Commission de Protection des Droits…
Ce qui me gêne révolte :
- La déclaration d’urgence sur ce projet de Loi. Il n’y a rien d’urgent qui puisse justifier cette démarche, enfin sauf l’urgence d’aller vite, prendre de vitesse ceux qui souhaiterez s’opposer à ce projet de Loi… Apparemment la DADVSI à laisser des traces au Ministère de la l’inculture !
- Le but de la Loi: Protection des artistes, des créateurs… ou plutôt la protection des maisons de disques. Comme le rappelle Jacques Attali dans un billet intitulé «Une loi scandaleuse et ridicule» :
À la fin du 18ème siècle, les lois sur les droits d’auteurs ont été écrites pour protéger les créateurs contre les marchands. Au milieu du 19ème siècle, telle fut aussi la raison d’être des premières sociétés d’auteurs . Voilà qu’on prétend les utiliser pour protéger les marchands contre les créateurs ! Pire même, voilà qu’on prétend transformer les artistes en une avant-garde d’une police de l’Internet où sombrerait la démocratie.
- Les chiffres publiés par le Ministère de la l’inculture :
- Sur le nombre de vilains pirates, on peut voir que ces chiffres sont de toutes manière fantaisistes comme le nombre d’immigré en situation irrégulière ca… ils consultent trop de voyantes dans les ministères…
- 10000 email d’avertissement par jour,
- 3000 lettres recommandées par jour (Le conseil Me Éolas, ne signez pas ce recommandé, ne l’acceptez pas),
- 1000 décisions pouvant conduire à une suspension d’abonnement chaque jour.
C’est La Poste qui va être contente.
- Les chiffres de l’industrie du cinéma qui reflète une autre réalité (source CNC) :
- Il n’y a jamais eu autant de production de films français ces deux dernières années depuis qu’il y a des statistiques (1955) .
- Le nombre d’entrée en salle est moins élevé qu’au millieu du siècle dernier mais celui-ci est revenu à un niveau correct ces 10 dernières années:
- Le recettes aux guichets par film augmente, augmente (et on ne comptes pas les revenus TV, DVD etc..) :
On remarquera que les courbes entrées/revenus ne collent pas …
- L’industrie musicale : Pas trouvé de statistiques des revenus.. Par contre sur le PDF (voir dessous), on peut lire «En 2004, 414 déposants dont 365 ont déposé moins de 20 références et 178 une seule référence. Les 5 majors ont déposé 60 % des titres.». On comprend que le développement d’une offre industrie sur Internet qui se passerait bien des Majors et permettrai donc de faire en sorte que les artistes gagnent plus que les 10% du camembert décortiquant le prix d’un CD…
D’après le Ministère «L’industrie musicale a enregistré en 5 ans une chute de 50% de son chiffre d’affaires». Je n »y croit absolument pas. L’Observatoire de la musique ne publie pas de statistiques permettant des comparaisons sur 20 ans ou alors bien cachées…- Nombre de titres déposés :
Source PDF Ministère /SNEP/DEPS.
- Nombre de titres déposés :
- Ce projet de loi permet de retourner la charge de la preuve. Ce sera à vous de prouver que vous n’avez rien fait ! Pratique pour les représentants des ayants-droits.
- Lors des mails d’alertes, Y-aura t-il des détails techniques et non techniques permettant de boucher l’éventuel problème avec le WiFi de maman ? Quels seront les moyens pour contester ces mails ?
- Tout ca coutera au citoyen et surtout aux non-coupables. Car vu les chiffres annoncées par le Ministère sur les «pirates» et les méthodes techniques possibles de détection, il y aura forcément des erreurs (comme pour les radars automatiques, il y a des erreurs).
- La gestion du « judiciaire » par une entité administrative (aussi bien composée soit-elle) est à mon gout une violation de la séparation des pouvoirs. Et l’abus exercice du pouvoir par l’exécutif ces derniers temps n’est pas là pour nous rassurer.
- Les couts pour l’État avec nos impôts, pour les FAI (il y a fort à parier que l’État ne couvrira pas les frais engendrés), le citoyen-victime … Heureusement il y a la crise pour aider ?!
- Le filtrage de l’Internet qui est de fait derrière les idées de contrôles anti-piratage.
- La non gratuité des éventuels logiciels espions imposés,
- L’obligation d’une interopérabilité de ces logiciels refusé en Commision par le rapporteur ! Un comble au moment ou les administrations parlent de Système d’Information Global, etc.
Les multiples déclarations de la Ministre ou de ces collaborateurs, du rapporteur, des portes paroles de l’UMP montrent qu’ils ne comprennent pas grand chose mise à part ce qu‘on leur souffle à l’orreille.
En savoir plus:
- Les communiqués de l’April :
- Le dossier HADOPI par la Quadrature du Net
Serais-je un «gus dans garage» ?
J’en ai même fait un petit détournement de publicité sur une idée balancée dans un groupe Facebook :
http://jok.is-a-geek.net/jblog/index.php/post/2009/03/10/Internet_en_France
Ok, ca frole le point Godwin, mais je me suis bien marré 😉
Très bon article qui a le mérite de replacer, sources à l’appui, les choses dans leur contexte.
Je ne sais pas si tu as vu/entendu Albanel à l’assemblée mais son intervention a été un florilège d’approximations.
J’ai retoqué son interview dans 20 minutes sur mon blog. Là encore, c’est un délire d’approximation et de mensonges.
Enfin bon, tout le monde sait bien que derrière, comme pour la dadvsi, c’est les majors qui tirent les ficelles.